Procès des Comédiens français et des Comédiens forains. 265

parties, pour ladite enquête faite et rapportée, être ordonné ce que de raifon. La féconde, à ce qu'ils fuffent reçus oppofans à l'arrêt par défaut obtenu par les comédiens le 20 dudit mois d'août, fignifié le même jour, faifant droit fur l'oppofition que la procédure feroit déclarée nulle, et, au principal, qu'il leur fût donné acte de ce qu'en conformité de l'arrêt du 21 mars 1708, ils n'entendoient repréfentcr fur leurs théâtres que dc fimples monologues, des fcènes détachées les unes des autres fans intrigues et fans dénoûment; et, en conféquence, défenfes feroient faites aux comédiens et à toutes autres per-fonnes, de quelque qualité et condition qu'ils foient, de les troubler dans les repréfentations defdits fpectacles et monologues, fous telles peines qu'il plaira à la Cour commettre. Et la troifième à ce que, en venant par les parties plaider fur leurs requêtes refpectivement préfentées et adjugeant auxdits Dolet, de Laplace et Bertrand leurs requêtes des 20 et 28 août, il leur fût donné acte de ce qu'ils confentent à ce que à l'avenir il foit pris, par chaque repré-fentation qu'ils feront aux foires de St-Germain et de St-Laurent, un fixième du profit qu'ils retireront, toutes charges déduites, pour être le fixième employé à la fubfiftance des pauvres : les comédiens condamnés aux dépens, d'autre part ; ct lefdits comédiens ordinaires du Roi, défendeurs, d'autre part : après que Dumont, avocat des comédiens, et Borderel, avocat de Bertrand ct autres, ont été ouïs, enfemblejoli pour le procureur général du Roi : la Cour reçoit les parties de Borderel oppofantes à l'arrêt par défaut, fans s'arrêter à leurs requêtes dont elle les déboute. Ayant aucunement égard aux requêtes des parties de Dumont, ordonne que les arrêts confirmatifs des fentenecs de police, arrêts et règlemens de la Cour feront exécutés, et pour les nouvelles contraventions faites par les parties de Bourderel, déclare l'amende de mille livres encourue et les condamne à la payer et en 300 livres de dommages et intérêts envers les parties de Dumont : Ieur fait défenfes et à tous autres de faire fervir leurs théâtres à autres ufages que ceux de leur profeffion et permis par les règlemens, et, en cas de nouvelle contravention, permet de démolir les-théâtres ct fous plus grande peine, s'il y échet. Permet aux parties de Dumont de faire afficher le préfent arrêt où befoin fera, et condamne les parties de Borderel cn tous les dépens. Fait le 2 janvier 1709.

{Parlement, X, 7-94-)

VIII

Entre Chriftophe Selles ct..... Nivellon, danfeurs'de corde et joueurs de

marionnettes, oppofans à l'arrêt par défaut du 21 juin 1708, favoir Selles fuivant la requête judiciaire faite à l'audience, d'une part : et Ies comédiens ordinaires du Roi, défendeurs et demandeurs en requête du 16 février préfent . mois, tendante à ce qu'il plût à la Cour que les arrêts de la Cour confirmatifs des fentences de police feront exécutés; ce faifant, attendu les contraventions



	Procès des Comédiens français et des Comédiens forains. 265

	parties, pour ladite enquête faite et rapportée, être ordonné ce que de raifon. La féconde, à ce qu'ils fuffent reçus oppofans à l'arrêt par défaut obtenu par les comédiens le 20 dudit mois d'août, fignifié le même jour, faifant droit fur l'oppofition que la procédure feroit déclarée nulle, et, au principal, qu'il leur fût donné acte de ce qu'en conformité de l'arrêt du 21 mars 1708, ils n'entendoient repréfentcr fur leurs théâtres que dc fimples monologues, des fcènes détachées les unes des autres fans intrigues et fans dénoûment; et, en conféquence, défenfes feroient faites aux comédiens et à toutes autres per-fonnes, de quelque qualité et condition qu'ils foient, de les troubler dans les repréfentations defdits fpectacles et monologues, fous telles peines qu'il plaira à la Cour commettre. Et la troifième à ce que, en venant par les parties plaider fur leurs requêtes refpectivement préfentées et adjugeant auxdits Dolet, de Laplace et Bertrand leurs requêtes des 20 et 28 août, il leur fût donné acte de ce qu'ils confentent à ce que à l'avenir il foit pris, par chaque repré-fentation qu'ils feront aux foires de St-Germain et de St-Laurent, un fixième du profit qu'ils retireront, toutes charges déduites, pour être le fixième employé à la fubfiftance des pauvres : les comédiens condamnés aux dépens, d'autre part ; ct lefdits comédiens ordinaires du Roi, défendeurs, d'autre part : après que Dumont, avocat des comédiens, et Borderel, avocat de Bertrand ct autres, ont été ouïs, enfemblejoli pour le procureur général du Roi : la Cour reçoit les parties de Borderel oppofantes à l'arrêt par défaut, fans s'arrêter à leurs requêtes dont elle les déboute. Ayant aucunement égard aux requêtes des parties de Dumont, ordonne que les arrêts confirmatifs des fentenecs de police, arrêts et règlemens de la Cour feront exécutés, et pour les nouvelles contraventions faites par les parties de Bourderel, déclare l'amende de mille livres encourue et les condamne à la payer et en 300 livres de dommages et intérêts envers les parties de Dumont : Ieur fait défenfes et à tous autres de faire fervir leurs théâtres à autres ufages que ceux de leur profeffion et permis par les règlemens, et, en cas de nouvelle contravention, permet de démolir les-théâtres ct fous plus grande peine, s'il y échet. Permet aux parties de Dumont de faire afficher le préfent arrêt où befoin fera, et condamne les parties de Borderel cn tous les dépens. Fait le 2 janvier 1709. {Parlement, X, 7-94-)

	VIII Entre Chriftophe Selles ct..... Nivellon, danfeurs'de corde et joueurs de marionnettes, oppofans à l'arrêt par défaut du 21 juin 1708, favoir Selles fuivant la requête judiciaire faite à l'audience, d'une part : et Ies comédiens ordinaires du Roi, défendeurs et demandeurs en requête du 16 février préfent . mois, tendante à ce qu'il plût à la Cour que les arrêts de la Cour confirmatifs des fentences de police feront exécutés; ce faifant, attendu les contraventions